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Conditions générales

 

CONDITIONS DU MANDAT

Les dispositions suivantes règlent les relations entre le

mandant et G-KEY. Elles font partie intégrante du

mandat. Toute dérogation aux présentes dispositions doit faire

l’objet d’une convention écrite entre les parties.

G-KEY s’engage à réaliser le mandat qui lui est confié

selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa

conscience professionnelle. G-KEY est tenu au secret

professionnel sur toutes les informations sensibles communiquées

par le mandant. G-KEY s’engage à respecter les

règles de bonnes pratiques.

 

DROITS D’AUTEUR

Le droit d’auteur étant inaliénable, l’œuvre graphique sur tous

supports créés par G-KEY appartiennent à G-KEY et

G-KEY a le droit d’en disposer librement, conformément

aux dispositions de la Loi fédérale sur les droits d’auteur et les

droits voisins. En conséquence, le mandataire n’est pas

autorisé à modifier la conception ou les détails des produits

hors contenu sans autorisation expresse de G-KEY.

G-KEY a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur

par l’apposition de son nom ou d’un signe distinctif sur les

supports produits.

Les fichiers ne seront pas transmis à des tiers, sauf demande

écrite ou arrangement contraire, afin d’éviter toute utilisation

non appropriée ou usurpation de la propriété intellectuelle.

Les réalisations pourront être utilisées par G-KEY à des

fins marketing pour se promouvoir sur internet ou sur

d’autres supports.

 

MANDATS

Les réalisations sont propriétés exclusives de G-KEY et ne

peuvent en aucun cas être reproduites, modifiées ou utilisées

à d’autres formes sans un accord écrit.

 

RÉALISATION DES MANDATS

Les mandats sont réalisés en partenariat avec le mandataire.

G-KEY s’engage à réaliser des travaux aussi proches que

possible du souhait du mandataire. Les choix du mandataire

sont respectés dans la mesure où les possibilités techniques

le permettent.

 

MATÉRIEL

Le matériel fourni à G-KEY par le mandataire doit être

sous le format demandé. Dans le cas où G-KEY doit

reprendre des fichiers fournis par le mandataire, le temps de

travail sera facturé. Le matériel endommagé ou incomplet

n’engage pas la responsabilité d’ G-KEY. Le matériel est

entreposé chez G-KEY aux risques et périls du mandataire.

Les sources textes ne seront pas retouchées par

G-KEY. G-KEY décline toute responsabilité relative au

contenu et à sa mise en forme. Cette décharge concerne

également les erreurs de syntaxe, d’orthographe et de

vocabulaire.

 

DROITS DE REPRODUCTION

G-KEY décline toute responsabilité concernant les droits

d’auteur des documents fournis par le mandataire. Le mandataire

déclare être titulaire des droits d’utilisation et de

reproduction de tout type de documents fournis (textes,

photos, illustrations, données, etc.)

 

FOURNISSEURS EXTÉRIEURS

Dans le cadre du mandat, G-KEY peut commander à des

tiers, au nom et pour le compte du mandant, des prestations

nécessaires à la réalisation de projet ou tout autre document

ou matériel.

FINALISATION

G-KEY prévoit dans chaque mandat des corrections à

réaliser pour que les travaux répondent aux besoins du

mandataire. Celles-ci sont faites selon l’axe principal choisi par

le mandataire et convenu entre les parties. En cas de changement

de commande ultérieur à l’accord portant sur le choix de

l’axe principal et affectant celui-ci, un nouveau devis sera établi

et G-KEY se réserve le droit de facturer le travail déjà

réalisé ainsi que les dépenses engagées (matériel, soustraitance,

etc.).

 

SUPPORT

G-KEY se décharge de toute responsabilité en cas de

dysfonctionnement des applications fournies si le mandataire

opère des modifications. G-KEY ne peut être tenu responsable

en cas de piratage du site internet. G-KEY corrigera

les dysfonctionnements de sa propre responsabilité sur une

période de soixante jours suite à la livraison. G-KEY

assure une réactivité optimale durant les premiers deux mois.

 

REFUS DE LIVRAISON

Dans le cas où le mandataire refuse de prendre livraison,

G-KEY facture l’ensemble du travail réalisé et des

dépenses engagées. Il archive et conserve les travaux réalisés

aux frais et risques du mandataire.

 

DONNÉES

G-KEY n’assume en aucun cas la perte de données. Un

double doit être conservé par le mandataire.

 

HONORAIRES

Un devis estimatif préalable est soumis au mandataire. Les

plus-values résultant de modifications (modification de

commandes, variations des prix dues à l’achat d’image par

exemple, variation des prix due à l’apparition d’une contrainte

supplémentaire) seront notifiées en temps utile au mandataire.

G-KEY fournit un justificatif pour toutes modifications.

 

RÉDUCTION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Les honoraires sont dus à G-KEY pour chacun des postes

de travail. En cas de réduction ou d’annulation de la

commande, G-KEY a droit aux honoraires sur le travail

déjà réalisé ainsi que les dépenses engagées. G-KEY a

droit à la réparation de tout autre préjudice découlant de

l’annulation de la commande, ainsi que d’utiliser à d’autres fins

son travail.

 

Conditions du paiement

G-KEY établit sa facture au terme du mandat. Le délai de

paiement est fixé à 10 jours sans retenue. Lors de devis

supérieur à CHF 3000.– ou se déroulant sur plus de trente

jours, un acompte de 50% est demandé à la signature du

contrat. G-KEY se réserve le droit de résilier le contrat

avec effet immédiat si le mandataire ne respecte pas les

présentes conditions.

 

Dispositions légales

Le droit suisse est applicable aux relations entre le mandataire

et G-KEY. En l’absence de dispositions particulières

contenues dans les présentes conditions, les dispositions du

Code suisse des obligations (CO), art. 394 ss sur le mandat

simple, s’appliquent.

 

Conclusion

Toute tractation avec G-KEY implique la reconnaissance

par le mandataire des présentes conditions, lesquelles sont

signées au moment de la conclusion du contrat.

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