Conditions générales
CONDITIONS DU MANDAT
Les dispositions suivantes règlent les relations entre le
mandant et G-KEY. Elles font partie intégrante du
mandat. Toute dérogation aux présentes dispositions doit faire
l’objet d’une convention écrite entre les parties.
G-KEY s’engage à réaliser le mandat qui lui est confié
selon les règles de l’art, avec diligence et au plus près de sa
conscience professionnelle. G-KEY est tenu au secret
professionnel sur toutes les informations sensibles communiquées
par le mandant. G-KEY s’engage à respecter les
règles de bonnes pratiques.
DROITS D’AUTEUR
Le droit d’auteur étant inaliénable, l’œuvre graphique sur tous
supports créés par G-KEY appartiennent à G-KEY et
G-KEY a le droit d’en disposer librement, conformément
aux dispositions de la Loi fédérale sur les droits d’auteur et les
droits voisins. En conséquence, le mandataire n’est pas
autorisé à modifier la conception ou les détails des produits
hors contenu sans autorisation expresse de G-KEY.
G-KEY a le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur
par l’apposition de son nom ou d’un signe distinctif sur les
supports produits.
Les fichiers ne seront pas transmis à des tiers, sauf demande
écrite ou arrangement contraire, afin d’éviter toute utilisation
non appropriée ou usurpation de la propriété intellectuelle.
Les réalisations pourront être utilisées par G-KEY à des
fins marketing pour se promouvoir sur internet ou sur
d’autres supports.
MANDATS
Les réalisations sont propriétés exclusives de G-KEY et ne
peuvent en aucun cas être reproduites, modifiées ou utilisées
à d’autres formes sans un accord écrit.
RÉALISATION DES MANDATS
Les mandats sont réalisés en partenariat avec le mandataire.
G-KEY s’engage à réaliser des travaux aussi proches que
possible du souhait du mandataire. Les choix du mandataire
sont respectés dans la mesure où les possibilités techniques
le permettent.
MATÉRIEL
Le matériel fourni à G-KEY par le mandataire doit être
sous le format demandé. Dans le cas où G-KEY doit
reprendre des fichiers fournis par le mandataire, le temps de
travail sera facturé. Le matériel endommagé ou incomplet
n’engage pas la responsabilité d’ G-KEY. Le matériel est
entreposé chez G-KEY aux risques et périls du mandataire.
Les sources textes ne seront pas retouchées par
G-KEY. G-KEY décline toute responsabilité relative au
contenu et à sa mise en forme. Cette décharge concerne
également les erreurs de syntaxe, d’orthographe et de
vocabulaire.
DROITS DE REPRODUCTION
G-KEY décline toute responsabilité concernant les droits
d’auteur des documents fournis par le mandataire. Le mandataire
déclare être titulaire des droits d’utilisation et de
reproduction de tout type de documents fournis (textes,
photos, illustrations, données, etc.)
FOURNISSEURS EXTÉRIEURS
Dans le cadre du mandat, G-KEY peut commander à des
tiers, au nom et pour le compte du mandant, des prestations
nécessaires à la réalisation de projet ou tout autre document
ou matériel.
FINALISATION
G-KEY prévoit dans chaque mandat des corrections à
réaliser pour que les travaux répondent aux besoins du
mandataire. Celles-ci sont faites selon l’axe principal choisi par
le mandataire et convenu entre les parties. En cas de changement
de commande ultérieur à l’accord portant sur le choix de
l’axe principal et affectant celui-ci, un nouveau devis sera établi
et G-KEY se réserve le droit de facturer le travail déjà
réalisé ainsi que les dépenses engagées (matériel, soustraitance,
etc.).
SUPPORT
G-KEY se décharge de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement des applications fournies si le mandataire
opère des modifications. G-KEY ne peut être tenu responsable
en cas de piratage du site internet. G-KEY corrigera
les dysfonctionnements de sa propre responsabilité sur une
période de soixante jours suite à la livraison. G-KEY
assure une réactivité optimale durant les premiers deux mois.
REFUS DE LIVRAISON
Dans le cas où le mandataire refuse de prendre livraison,
G-KEY facture l’ensemble du travail réalisé et des
dépenses engagées. Il archive et conserve les travaux réalisés
aux frais et risques du mandataire.
DONNÉES
G-KEY n’assume en aucun cas la perte de données. Un
double doit être conservé par le mandataire.
HONORAIRES
Un devis estimatif préalable est soumis au mandataire. Les
plus-values résultant de modifications (modification de
commandes, variations des prix dues à l’achat d’image par
exemple, variation des prix due à l’apparition d’une contrainte
supplémentaire) seront notifiées en temps utile au mandataire.
G-KEY fournit un justificatif pour toutes modifications.
RÉDUCTION OU ANNULATION DE LA COMMANDE
Les honoraires sont dus à G-KEY pour chacun des postes
de travail. En cas de réduction ou d’annulation de la
commande, G-KEY a droit aux honoraires sur le travail
déjà réalisé ainsi que les dépenses engagées. G-KEY a
droit à la réparation de tout autre préjudice découlant de
l’annulation de la commande, ainsi que d’utiliser à d’autres fins
son travail.
Conditions du paiement
G-KEY établit sa facture au terme du mandat. Le délai de
paiement est fixé à 10 jours sans retenue. Lors de devis
supérieur à CHF 3000.– ou se déroulant sur plus de trente
jours, un acompte de 50% est demandé à la signature du
contrat. G-KEY se réserve le droit de résilier le contrat
avec effet immédiat si le mandataire ne respecte pas les
présentes conditions.
Dispositions légales
Le droit suisse est applicable aux relations entre le mandataire
et G-KEY. En l’absence de dispositions particulières
contenues dans les présentes conditions, les dispositions du
Code suisse des obligations (CO), art. 394 ss sur le mandat
simple, s’appliquent.
Conclusion
Toute tractation avec G-KEY implique la reconnaissance
par le mandataire des présentes conditions, lesquelles sont
signées au moment de la conclusion du contrat.